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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 décembre 2016 relatif aux moyens syndicaux nationaux)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 décembre 2016 relatif aux moyens syndicaux nationaux)


Le présent accord s'appliquera aux salariés des caisses régionales du Crédit maritime mutuel existantes et à venir, installées en France métropolitaine et adhérentes à la fédération nationale du Crédit maritime mutuel.
Il pourra, le cas échéant, être étendu dans le cadre d'un avenant au présent accord aux autres structures qui pourraient être créées entre les caisses régionales de crédit maritime mutuel dans le cadre de mise en commun ou regroupement de moyens.
Le terme « salariés » au sens du présent article vise l'ensemble du personnel travaillant au sein des entités définies ci-avant, quels que soient son statut (employé, technicien, agent de maîtrise ou cadre), le lieu d'exécution du contrat, la nature du contrat ou l'horaire de travail.