Le présent accord est conclu conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de sa signature.
Si des dispositions nouvelles légales et réglementaires devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord.
Si des dispositions nouvelles étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient d'être appliquées dans les conditions qu'il prévoit.
Cet accord complète la convention collective du Crédit maritime.