Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle))
Six mois avant le terme du présent accord, l'ensemble des organisations professionnelles et syndicales représentatives sera invité à une négociation en vue de la conclusion d'un nouvel accord.