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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 29 septembre 2016)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 29 septembre 2016)


Par le présent avenant les organisations syndicales de salariés et l'UNEP ont souhaité réviser le chapitre IX « Formation professionnelle et apprentissage » des clauses communes, pour tenir compte des dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, notamment ses articles 1er et 17.