Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 29 septembre 2016)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 29 septembre 2016)
Les dispositions figurant aux articles 1er et 2 de l'avenant n° 17 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 entreront en vigueur dès la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.