Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017)
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.