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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

Cet accord est conclu conformément aux dispositions de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par arrêté ministériel du 10 avril 2003 (Journal officiel du 20 avril 2003).
Il est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Nord-Pas-de-Calais dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2016.
Les valeurs des minima annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2017 sont les suivantes :

(En euros.)


Niveau Position Coefficient Salaire minimum annuel
année 2017 (base 35 heures)
I 1 100 18   959
2 110 19   208
II 1 125 19   812
2 140 22   043
III 1 150 23   697
2 165 25   879
IV 180 28   086

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.