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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 juin 2016 à la convention collective nationale du 30 décembre 1992)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 9 juin 2016 à la convention collective nationale du 30 décembre 1992)

Le texte sera déposé auprès de la direction générale du travail et entrera en vigueur à cette occasion.

Une demande d'extension sera réalisée par la partie la plus diligente.