Article 5.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social)
Article 5.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social)
Le présent accord est annexé à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle. Il est conclu pour une durée indéterminée.