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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 décembre 2016 modifiant la convention collective)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 décembre 2016 modifiant la convention collective)


Les signataires ont tous reconnu la nécessité de reformuler certains alinéas des articles 54 à 64 de la CCN, compte tenu de difficultés d'interprétation ou de mise en œuvre soulevées tant par les employeurs que les salariés.
Cette nouvelle formulation répond au besoin de clarification afin de faciliter l'application des articles concernés.
Il est donc décidé la nouvelle rédaction des alinéas ci-après uniquement, les autres alinéas des mêmes articles restant inchangés.