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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017)

Cet accord est conclu conformément aux dispositions figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007).
Les valeurs des minima annuels, fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, des positions de la classification des ETAM des travaux publics pour 2017 sont les suivantes :


Niveau A B C D E F G H
Minimum annuel en € 18 958 19 656 21 295 23 587 25 841 28 717 32 116 34 556

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.