Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)
L'article VIII. 2 régissant la répartition financière de la contribution de professionnalisation est exclu.