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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2016 relatif au travail dominical et au travail en soirée)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2016 relatif au travail dominical et au travail en soirée)


Annexe II
Formulaire de volontariat pour travailler en soirée


Je soussigné(e) :
Salarié(e) de la société :
située à La Vallée Village, 3, cours de la Garonne, 77700 Serris,
Conformément à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 portant sur le travail du dimanche au sein des zones touristiques internationales, je déclare me porter volontaire pour travailler en soirée, au-delà de 21 heures et jusqu'à minuit, aux dates que je porterai sur le tableau des soirées travaillées qui seront mises à disposition par mon employeur.
Je déclare également avoir enfants à charge, âgés de , dont
, âgé(s) de présentant un handicap reconnu par la MDPH ou avoir à charge . personne(s) dépendante(s).
Je déclare que l'on m'a remis et que j'ai pris connaissance de l'accord collectif territorial interprofessionnel portant sur les conditions et les règles du travail du dimanche et en soirée au sein des commerces de détail de biens et services situés sur le site de La Vallée Village.
Fait à
En deux exemplaires
Le
Signature du salarié précédée
de la mention « Lu et approuvé »