Annexe I
Formulaire de volontariat pour travailler le dimanche
Je soussigné(e) :
Salarié(e) de la société :
située à La Vallée Village, 3, cours de la Garonne, 77700 Serris,
Conformément à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 portant sur le travail du dimanche au sein des zones touristiques internationales, je déclare me porter volontaire pour travailler le dimanche à compter de ce jour :
1. Sur tous les dimanches de l'année (*)
2. A hauteur de dimanches dans l'année (*)
(*) [Merci de barrer la mention inutile]
Je déclare également avoir enfants à charge, âgés de , dont
, âgé(s) de présentant un handicap reconnu par la MDPH.
Je déclare que l'on m'a remis et que j'ai pris connaissance de l'accord collectif territorial interprofessionnel portant sur les conditions et les règles du travail du dimanche et en soirée au sein des commerces de détail de biens et services situés sur le site de La Vallée Village.
Fait à
En deux exemplaires
Le
Signature du salarié précédée de la mention « Lu et approuvé »