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Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2016 relatif au travail dominical et au travail en soirée)

Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2016 relatif au travail dominical et au travail en soirée)

Les lois du 6 août 2015 et du 8 août 2016 dotent les zones touristiques internationales d'un statut propre permettant aux établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services de reporter la période de travail de nuit jusqu'à 24 heures. Dès lors, conformément aux dispositions des articles L. 3122-19 et L. 3122-4 du code du travail, est considéré comme travail en soirée dans les ZTI tout travail effectué au cours de la période comprise entre 21 heures et minuit.

Les parties conviennent que l'ensemble des enseignes comprises dans le champ d'application du présent accord peuvent recourir au travail en soirée dans les conditions fixées ci-après, y compris le dimanche.

Dans ce cadre, il est envisagé que les enseignes de La Vallée Village pourront être amenées à ouvrir :

1. Jusqu'à 22 h 30 occasionnellement ;

2. Jusqu'à minuit lors d'événements exceptionnels organisés sur le site de La Vallée Village.

Les dates de ces périodes et événements exceptionnels seront portées à la connaissance des salariés au moins un mois avant la date concernée, afin de permettre aux salariés souhaitant travailler en soirée de se porter volontaires.

Tout comme pour le travail dominical, le travail en soirée impose le volontariat du salarié ainsi qu'un certain nombre de contreparties.