Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 05/01/2017 (Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017)

Annexe V
Election des membres des conseils d'administration des CMCAS Scrutin du 23 novembre 2017 Procès-verbal des résultats du vote
Modèle de procès-verbal conforme à l'article le 10 à envoyer au SGE des IEG
(Modèle non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

Noms des élus dans l'ordre des listes, en fonction de la répartition des sièges indiquée ci-dessus :
CFDT : M.
CFE-CGC : M.
CFTC : M.
CGT : M.
FO : M.
XXXX : M.
Entente 1 : M.
Signature des membres du bureau : Fait à , le