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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017)

Annexe III
(Ce calendrier pourra être aménagé en fonction des contraintes techniques du prestataire qui sera retenu)
Calendrier électoral : élections du jeudi 23 novembre 2017
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0004/boc_20170004_0000_0013.pdf)