Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 05/01/2017 (Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017)

Annexe II
Modèle de déclaration individuelle de candidature (utilisation facultative)

Je soussigné(e),
Nom
Prénoms
Date de naissance
Agent : en activité de service - pensionné (1)
Déclare être candidat(e) à l'élection du 23 novembre 2017 des membres du conseil d'administration de la CMCAS de
sur la liste (nom de la [ou des] organisation[s] syndicale[s] habilitée[s])

Renseignements complémentaires pour les agents en activité exclusivement :
Entreprise
Etablissement
Emploi
Ancienneté dans les IEG
Fait à ..................................., le
Signature :