En application des dispositions de l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, le présent accord fixe les modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS).
Les signataires affirment l'importance d'un égal accès des hommes et des femmes aux fonctions d'administrateurs de chaque CMCAS.
Afin de faciliter la mise en œuvre de ce processus électoral, les signataires conviennent, par le présent accord, d'organiser le scrutin par vote électronique pour les agents statutaires actifs et inactifs, tels que définis à l'article 3 du présent accord.
Les agents statutaires inactifs peuvent également voter par correspondance.
Un prestataire se verra confier l'organisation matérielle de l'ensemble du processus électoral. Il devra garantir les règles de confidentialité et de sécurisation tant pour le vote électronique que pour le vote par correspondance, conformément au cahier des charges qui fixe les modalités pratiques du scrutin.
Le vote électronique se déroulera sur une période de 6 jours du jeudi 16 novembre 2017 à 8 heures au mercredi 22 novembre 2017 à 8 heures (heures de métropole). La date limite de réception des votes par correspondance est fixée deux jours ouvrés avant l'ouverture du vote électronique, soit le 14 novembre (à midi).