Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017)
La réunion du premier conseil d'administration nouvellement élu est convoquée pour la mise en place du bureau au plus tard le 22 décembre 2017, par le président sortant ou, à défaut et en cas d'empêchement, par l'un des vice-présidents sortants.