6.1. Généralités
Conformément à l'article 25, paragraphe 1.2, du statut national, sont éligibles les agents figurant sur les listes électorales de la CMCAS pour laquelle ils se portent candidats, sous réserve qu'ils aient la qualité d'agent statutaire depuis au moins 1 an à la veille de la clôture du scrutin soit au 21 novembre 2017.
Les candidatures sont présentées sous forme de listes comprenant au maximum :
– 18 représentants si la caisse compte moins de 500 agents ;
– 24 représentants si la caisse compte au moins 500 agents.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes. Il peut être présenté des listes incomplètes.
6.2. Présentation des listes de candidats
Chacune des listes comporte les noms, prénoms et la date de naissance de chaque candidat et :
– pour les actifs : l'entreprise d'appartenance (et, le cas échéant, l'entité), la fonction exercée et l'ancienneté dans les IEG ;
– pour les pensionnés : la qualité de pensionné, à l'exclusion de toute autre information.
Chaque liste est présentée par une ou plusieurs organisations syndicales habilitées. Elle doit toujours être revêtue de la mention de cette ou de ces organisations.
Sont habilitées à déposer des listes de candidats dans chaque CMCAS :
– les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche professionnelle au jour du scrutin ;
– les organisations syndicales représentatives dans chaque entreprise, et, pour les entreprises multi-établissements, dans chaque établissement présent sur le territoire de la CMCAS, au jour du scrutin.
Les organisations syndicales qui le souhaitent peuvent demander à leurs candidats de renseigner une déclaration individuelle de candidature (modèle facultatif proposé en annexe II).
Les listes des candidats doivent parvenir au bureau électoral local.
6.3. Validations et modifications des listes de candidats
Chaque bureau électoral local contrôle la validité des listes présentées. Les listes peuvent ensuite être modifiées ou corrigées.
Le bureau électoral local examine et valide les listes de candidatures ainsi modifiées. Aucune modification ne peut plus être apportée après le 18 septembre 2017.
En cas de litige sur la validité d'une candidature, toute personne ayant un intérêt à agir saisit le tribunal compétent. Le bureau électoral local adresse la liste définitive des candidats au prestataire.
6.4. Listes d'entente
Seules les organisations syndicales habilitées à déposer des listes de candidats conformément à l'article 6, paragraphe 6.2, du présent accord ont la possibilité de présenter ensemble des listes d'entente. Celles-ci doivent être portées à la connaissance du bureau électoral local. Les organisations syndicales habilitées doivent obligatoirement conclure, pour la répartition entre elles des suffrages obtenus, des conventions qui sont portées à la connaissance du prestataire par le bureau électoral local. Ces conventions sont également portées à la connaissance du bureau de vote national et des fédérations syndicales représentatives au niveau de la branche.
Ces conventions ont pour but de permettre, à l'échelon national, la répartition des voix entre les différentes organisations syndicales habilitées qui les ont signées pour l'attribution des sièges au sein du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales (CCAS), conformément à l'article 25 paragraphe 1 du statut national du personnel des industries électriques et gazières. Elles doivent prévoir la répartition des suffrages obtenus entre lesdites organisations syndicales habilitées et régler le sort des éventuels rompus de voix.
6.5. Campagne électorale
La campagne électorale se termine la veille du premier jour d'ouverture du vote électronique, soit le 15 novembre 2017 à minuit.