Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017)
Le présent accord est affiché dans chaque établissement ou entreprise du périmètre de chaque CMCAS, sur un panneau dédié à cet effet, au plus tard le 28 juillet 2017. La date de l'élection et ses modalités sont affichées dans les mêmes conditions.