2.1. Bureau de vote national
Un bureau de vote est mis en place au niveau national, au plus tard le 15 mai 2017. Ce bureau est constitué d'un représentant par fédération syndicale représentative au niveau de la branche des IEG.
Sa logistique (convocations, mise à disposition de salles de réunion pour la recette prévue à l'art. 7.2.3 et pour le jour du dépouillement…) est assurée par le président du comité de coordination ou un interlocuteur désigné par lui.
Le président du comité de coordination fait connaître aux fédérations syndicales, au plus tôt et avant le 15 mai 2017, le nom de cet interlocuteur.
Les fédérations communiquent par écrit le nom du membre qu'elle désigne au sein du bureau de vote national au représentant du comité de coordination, charge à celui-ci d'en informer le prestataire.
En tant que de besoin, les fédérations pourront désigner une personne supplémentaire pour prendre part aux travaux du bureau de vote national, sans que cette modification ne modifie le poids respectif de chaque OS (une voix par fédération), ni la règle de l'unanimité des fédérations représentées (cf. art. 4 de l'accord).
Les membres de ce bureau choisissent parmi eux le président. A défaut d'accord, le président est le membre du bureau le plus âgé.
En cas d'indisponibilité d'un des membres de ce bureau (mutation, maladie…), la fédération syndicale ayant procédé à sa désignation peut désigner un remplaçant dans les mêmes formes.
Le bureau est chargé de :
– veiller au bon déroulement du processus électoral ;
– assurer l'information du comité de coordination de la date de la recette prévue au paragraphe 7.2.3 ;
– valider les propositions de modifications des listes électorales présentées par les bureaux électoraux locaux, à l'unanimité des présents, et les transmettre au prestataire pour mise à jour des listes ;
– valider des listes électorales établies par le prestataire ;
– surveiller les opérations de dépouillement et les valider ;
– s'assurer de la transmission des éléments nécessaires au scrutin vers les bureaux électoraux locaux.
Le bureau de vote national est informé de la composition de chaque bureau électoral local par les organisations syndicales habilitées à déposer des listes de candidats en vertu du dernier alinéa de l'article 6, paragraphe 6.2, du présent accord (dénommées ci-après organisations syndicales habilitées).
2.2. Bureaux électoraux locaux
Un bureau électoral local est mis en place au périmètre de chaque CMCAS, au plus tard le 15 mai 2017. Chaque bureau est constitué d'un représentant désigné par chaque organisation syndicale habilitée au sens du présent accord. Les membres du bureau électoral local choisissent parmi eux leur président. A défaut d'accord, le président est le membre du bureau le plus âgé.
En cas d'indisponibilité d'un des membres de ce bureau (mutation, maladie…), l'organisation syndicale ayant procédé à sa désignation peut désigner un remplaçant dans les mêmes formes.
Une fois constitué, le bureau électoral local transmet au bureau de vote national via le président du comité de coordination (ou l'interlocuteur désigné par lui) et au prestataire, la liste de ses membres.
Le président de la CMCAS (ou l'interlocuteur désigné par lui) assure la logistique du bureau électoral local (convocations, mises à disposition de salles de réunion, connexion internet, ordinateur, imprimante, téléphone…)
Le bureau électoral local a pour mission de :
– recevoir les listes électorales provisoires établies par le prestataire dans l'outil national ;
– recevoir et valider les listes de candidats, et les transmettre au prestataire ;
– recevoir la désignation des délégués de liste, et les transmettre au prestataire et au bureau de vote national ;
– transmettre au bureau de vote national la liste des membres du bureau électoral local ;
– recevoir les bons à tirer relatifs aux professions de foi et aux bulletins de vote et les transmettre au prestataire ;
– transmettre ses propositions de modifications de la liste électorale au bureau de vote national ;
– vérifier les listes mises à jour par le prestataire ;
– éditer les résultats du dépouillement et les compléter ;
– signer le procès-verbal.
Son président proclame les résultats et désigne les administrateurs élus.
2.3. Délégués de liste
Chaque organisation syndicale ayant déposé une liste de candidats, conformément à l'article 5, paragraphe 5.2, du présent accord, fera connaître, au plus tard le 12 septembre 2017, à chaque bureau électoral local, le nom d'un délégué de liste, qui ne sera pas nécessairement un des candidats de la liste mais qui figurera obligatoirement sur la liste électorale de la CMCAS concernée.
Ce délégué de liste est notamment chargé de :
– suivre le bon déroulement des opérations électorales de la CMCAS à laquelle il appartient ;
– transmettre les bons à tirer des professions de foi et des bulletins de vote au bureau électoral local, pour le vote par correspondance et le vote électronique.
La liste des délégués de liste est adressée par écrit par chaque bureau électoral local au prestataire et au bureau de vote national (au plus tard le 18 septembre 2017).
2.4. Moyens alloués
Les délégués de liste ainsi que les membres du bureau électoral local bénéficient chacun d'un crédit de 50 heures pour réaliser les opérations décrites au paragraphe 2.2 en plus des opérations consacrées au dépouillement et de la recette prévue au paragraphe 7.2.3.
Ils peuvent se déplacer dans les entreprises et/ou établissements présents sur le périmètre de la CMCAS concernée dans le cadre de la préparation de ces élections. Les frais de déplacement sont pris en charge par les employeurs selon les règles en vigueur, sur présentation d'un justificatif (par exemple convocations aux réunions du bureau électoral local…).
Le bureau de vote national fera créer une adresse mail pour chacun des bureaux électoraux locaux, permettant les échanges avec les autres intervenants au processus électoral (électeurs, bureau de vote national, interlocuteur de la CMCAS, représentant du comité de coordination et prestataire, délégués de liste), de type :
« bel.cmcas de (nom conforme à l'annexe I) @ xxxx.xxx »
Cette adresse e-mail sera communiquée au plus tard, le 15 mai 2017, par le bureau de vote national au président de la CMCAS (ou à l'interlocuteur désigné par lui) qui la transmet au BEL, au président du comité de coordination (ou à l'interlocuteur désigné par lui), ainsi qu'au prestataire. Cette adresse est communiquée par le bureau électoral local aux délégués de liste, le 12 septembre 2017.
Le président de chaque CMCAS met à disposition du bureau électoral local, les locaux et les moyens logistiques nécessaires à l'exercice de sa mission.