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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance)


Le présent accord institue au profit des salariés cadres et non-cadres au sens de l'article 2 les garanties suivantes.