Le présent accord de révision est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (idcc 1536). Il s'applique en France métropolitaine.

Les dispositions du présent avenant prennent effet le 1er avril 2017.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Ses stipulations – comme le prévoit l'article L. 2261-8 du code du travail en vertu duquel l'avenant portant révision de tout ou partie d'un accord se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie – se substituent intégralement aux dispositions des textes suivants qui cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant :

– protocole d'accord du 25 juin 1991relatif au régime de prévoyance ;

– accord du 12 février 2001 relatif au régime d'inaptitude à la conduite et au portage ;

– avenant n° 2006-1 du 2 janvier 2006 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage ;

– accord du 14 juin 2002 et son avenant n° 2006-02 du 2 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance ;

– avenant n° 2008-1 du 26 février 2008 relatif au régime d'inaptitude à la conduite ou au portage ;

– accord du 26 février 2008 relatif au régime de prévoyance – et notamment son article 7 – et son avenant n° 2014-1 du 24 juin 2014 ;

– avenant n° 2014-2 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage ;

– avenant n° 2014-3 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance en cas d'inaptitude à la conduite ou au portage.