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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 septembre 2016 modifiant l'article 22 « Indemnités de fin de carrière » de la convention)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 septembre 2016 modifiant l'article 22 « Indemnités de fin de carrière » de la convention)


Le présent accord prendra effet à compter de sa publication au Journal officiel et à compter de la date de son extension pour toutes les entreprises de la branche.
En même temps que le dépôt, les parties signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.