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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 septembre 2016 modifiant l'article 22 « Indemnités de fin de carrière » de la convention)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 septembre 2016 modifiant l'article 22 « Indemnités de fin de carrière » de la convention)

Il a été observé que le terme « précisé » (et non calculé), à l'article 22, ainsi que l'ordre d'annonce des articles du code du travail inscrits (L. 1237-7 ne devrait pas être avant 1234-9, si le L. 1234-9 était le bon) et l'esprit de discussions lors de la rédaction de la nouvelle convention collective nationale en 2014 confortent l'idée d'une erreur de frappe dans l'article du code cité.
La rédaction actuelle n'étant pas l'intention des parties,
il a été souhaité d'y remédier.
Par conséquent :