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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »)


Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant auprès du ministère chargé du travail.