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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle)


Les taux globaux de contribution visés dans l'article 3 sont répartis, à titre expérimental et provisoire, comme suit :


(En pourcentage.)
Entreprises de 1 à 9 salariés Entreprises de 10 à 49 salariés Entreprises
de 50 à 299 salariés		 Entreprises
de 300 salariés et plus
Contribution
légale		 CIF – 0,15 0,20 0,20

FPSPP – 0,15 0,20 0,20

CPF – 0,20 0,20 0,20

Actions de
professionnalisation		 0,15 0,30 0,30 0,40

Plan de formation 0,40 0,20 0,10 –
Contribution conventionnelle 0,40 0,20 0,10 0,10
Total 0,95 1,20 1,10 1,10

(1) Article étendu sous réserve des dispositions des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail.  
(Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1)