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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
27/12/2016
(Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
27/12/2016
(Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle)