Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés)
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent accord.