Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés)
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.