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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif au régime des frais de soins de santé)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif au régime des frais de soins de santé)


A compter du 1er janvier 2017, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie ont souhaité modifier les tarifs et les garanties de frais de soins de santé définies par l'avenant n° 10 du 11 octobre 2011. Les évolutions mises en œuvre respectent les exigences légales d'un contrat solidaire et responsable.