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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 13 octobre 2016 à l'accord du 1er juillet 2014 relatif à la réactualisation de la convention)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 13 octobre 2016 à l'accord du 1er juillet 2014 relatif à la réactualisation de la convention)


Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai d'un an à compter de la fin du préavis.