Les organisations syndicales professionnelles et les organisations syndicales de salariés de la convention collective de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne conviennent de modifier l'article 32.1 de l'accord du 1er juillet 2014 relatif à la réactualisation de la convention collective de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne, comme suit :
« Article 32.1
Ouvriers
La durée d'indemnisation du salarié pendant son arrêt de travail varie suivant son ancienneté et suivant la durée de l'absence. Pendant une première période de 30 jours, le salarié perçoit 90 % de sa rémunération brute, puis les 30 jours suivants il perçoit les 2/3 de cette rémunération.
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Ancienneté (en années) |
Indemnisation par période de 12 mois (1) |
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Point de départ
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Durée |
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Accident du travail, accident de trajet et Maladie professionnelle |
Maladie |
A 90% du salaire brut |
A 66,66% du salaire brut |
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1 à 6 6 à 11 11 à 16 16 à 21 21 à 26 26 à 31 31 et plus |
1er jour 1er jour 1er jour 1er jour 1er jour 1er jour 1er jour |
6ème jour 6ème jour 6ème jour 6ème jour 6ème jour 6ème jour 6ème jour |
30 jours 40 jours 50 jours 60 jours 70 jours 80 jours 90 jours |
30 jours 40 jours 50 jours 60 jours 70 jours 80 jours 90 jours
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(1) Les indemnités de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance se déduisent de cette garantie de rémunération |
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Conformément aux dispositions légales relatives à l'indemnisation due par l'employeur en cas de maladie, la rémunération partiellement maintenue en cas de maladie ou d'accident s'entend de la rémunération brute que le salarié aurait gagnée s'il avait continué à travailler.
Ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l'intéressé un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler. »