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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017)


Réunies en commission paritaire à Dammarie-les-Lys le 29 novembre 2016, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème de salaires minimaux des ETAM comme suit, en application et conformément aux articles 3.2.1 et 3.2.2 de la convention collective nationale du 12 juillet 2006 et l'accord national du 26 septembre 2007, relatif à la classification des emplois des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.