Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement)
Le présent accord annule et remplace l'avenant 3 du 3 juin 2015 à l'avenant 45 du 16 novembre 2004 et l'avenant 44 du 3 juin 2004, tous deux abrogés par l'accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle.