Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2016 au 02/04/2019 (Avenant n° 16 du 27 octobre 2016 relatif à la reconduction d'AGEFOS PME comme OPCA)

A compter du 1er janvier 2017, les employeurs, entrant dans le champ d'application de la convention collective des organismes de tourisme (convention collective n° 3175) adhèrent à l'AGEFOS PME, en versant leurs contributions relatives au développement de la formation professionnelle continue.