Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2016 au 02/04/2019 (Avenant n° 16 du 27 octobre 2016 relatif à la reconduction d'AGEFOS PME comme OPCA)

L'avenant n° 14 du 23 juin 2015 relatif à la formation professionnelle est supprimé et modifié comme suit :