Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 113 du 18 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 113 du 18 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle)
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Fait le 18 novembre 2016.