Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la prime exceptionnelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la prime exceptionnelle)
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.