Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant N° 32 du 2 mai 2016 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant N° 32 du 2 mai 2016 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA)
L'accord entrera en vigueur le jour de sa signature. Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.