Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 2 mars 2016 relatif à la révision des articles 44 et 54)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 2 mars 2016 relatif à la révision des articles 44 et 54)
Le présent accord est établi et déposé selon les formalités prévues à l'art L. 2231-6 du code du travail. Les parties signataires ont convenu de demander sans délai l'extension du présent accord.