Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 2 mars 2016 relatif à la révision des articles 44 et 54)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 2 mars 2016 relatif à la révision des articles 44 et 54)
Les parties subordonnent l'application du présent accord à la condition de son extension. Il entrera en vigueur à compter de la date de l'arrêté prononçant l'extension.