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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public)


Les conditions de participation et de rémunération des salariés qui participent aux réunions de la CPNE-FP sont fixées par l'article 14 de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés.