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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public)


Les convocations sont adressées par courrier postal ou électronique au moins 10 jours ouvrés avant chaque réunion à l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentées au sein de la CPNE-FP.
L'ordre du jour de la réunion et les documents préparatoires nécessaires sont transmis en même temps que les convocations.