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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public)


La CPNE-FP est composée de deux représentants par organisation syndicale représentative de la branche et signataire ou adhérente du présent accord et d'un nombre équivalent de représentants d'employeurs.