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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 9 juin 2016 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 9 juin 2016 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé)


Les parties demandent l'extension du présent avenant.