Par le présent avenant, les parties signataires entendent supprimer les articles 8,9 et 10 de l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions.
Ces articles traitent respectivement de la clause de désignation, de l'antériorité des régimes frais de santé en place et de la commission paritaire nationale de suivi.