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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2016 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2016 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail)

Annexe
Avenant type prévoyant une augmentation temporaire de la durée de travail

Entre l'organisme ……….…. représenté par …..….….
et
M …..….…. demeurant à …..….…. ,
il a été convenu de modifier temporairement le contrat de travail à temps partiel conclu entre les parties sur les points suivants :

Article 1er
Durée et répartition du temps de travail

Le présent avenant porte, à titre temporaire, la durée hebdomadaire (ou mensuelle) de travail de M. ….….…. à …. heures.

Cette durée sera répartie de la façon suivante :
– …. heures le lundi ;
– …. heures le mardi ;
– …. heures le mercredi ;
– …. heures le jeudi ;
– …. heures le vendredi.

Article 2
Durée du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du ….…. au ….…., date à laquelle il cessera de produire ses effets.

Fait en deux exemplaires originaux, à ….….…., le ….….
(Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé ».)